Cahier des Clauses Techniques Particulières

Un accompagnement pour les donneurs d’ordre

« Les CCTP rassemblent les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations… Il est rappelé que toute dérogation aux dispositions des documents généraux doit être récapitulée dans le dernier article des documents particuliers.

Les CCTP doivent être rédigés de façon claire et impartiale. Les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec le besoin défini par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de façon à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique. Si des exigences techniques spécifiques peuvent être posées, elles ne doivent en effet pas aboutir à exclure arbitrairement certains candidats, ni à en favoriser d’autres. » http://www.marche-public.fr

L’association ABPS accompagne sur demande des donneurs d’ordres et prescripteurs qui souhaitent élaborer des Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP) spécifiques aux ouvrages en pierre sèche. C’est un service qui permet aux prescripteurs d’établir un cadre pour s’assurer que les travaux sont réalisés selon les règles professionnelles de la pierre sèche.