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Mur de soutènement restauré, mas privé, Cévennes

La garantie décennale

Bien que beaucoup d’ouvrages en pierre sèche ne relèvent pas directement d’une garantie décennale (soutènements routiers, terrasses agricoles…), beaucoup de donneurs d’ordre exigent des artisans qu’ils souscrivent cette assurance, notamment dans le domaine public. Jusqu’alors les compagnies n’ont pas pris en compte de façon spécifique les ouvrages en pierre sèche dans l’assurance des entreprises, ou alors très rarement et au cas par cas. C’est un frein pour beaucoup de professionnels de la pierre sèche, qui ont du mal à obtenir un contrat d’assurance prenant en compte cette activité spécialisée, et surtout pour des jeunes créateurs d’entreprise qui ont des difficultés pour convaincre les compagnies d’assurer leurs ouvrages. D’autant que de plus en plus d’entreprises se créent avec la pierre sèche comme activité principale, alors qu’aujourd’hui les assureurs dans leur garantie décennale tendent à tout regrouper autour de l’activité de maçonnerie générale pour des bâtiments clos et couverts.

L’association ABPS a été contactée par la MAAF au niveau national en 2014, qui lui a demandé un travail sur l’assurabilité des ouvrages en pierre sèche. En liaison avec les services techniques de la MAAF, un cadre de référence pour la garantie décennale a été élaboré, décrivant les différents ouvrages « pierre sèche » du marché actuel, leur niveau de technicité et les compétences nécessaires pour les réaliser dans les règles de l’art. Ce cadre a été validé par le Conseil d’Administration ABPS et se trouve en annexe des règles professionnelles. Il est évident que le bâtisseur doit être détenteur du CQP ou avoir une expérience équivalente prouvée, et que les Règles professionnelles avec ses abaques et le « Guide de bonnes pratiques » doivent servir de référence.


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