Extraction sur site

Autrefois, l’extraction de matériaux se faisait sur place ou à proximité du chantier, par la force des choses. Il existe une grande diversité de composition et de couleur de pierres selon les lieux de chantiers, comparé aux faibles possibilités de fourniture en pierre locale – un beau travail de rénovation peut être gâché en utilisant une pierre ne correspondant pas au site. Aujourd’hui cela est interdit sauf dans certains cas particuliers :

« Selon le Code Civil, le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol. Cependant, ce droit de propriété ne lui donne pas le droit d’exploiter le tréfonds librement, notamment en extrayant la roche, même pour son utilisation personnelle. En effet, quelle que soit la quantité de pierre extraite, le code minier analyse cette opération comme une exploitation de carrière, soumise à des règles strictes en matières urbanistique et environnementale. Alors qu’un nouveau code minier vient tout juste de voir le jour, les obligations des particuliers n’ont pas été assouplies.
Avant d’envisager toute extraction, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune si elle en dispose d’un. Il se peut que les zones où l’extraction de roche est autorisée soient expressément mentionnées. Il est interdit d’extraire de la pierre en zone agricole.
Par ailleurs, les carrières sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et nécessitent une autorisation préfectorale. Seules les extractions destinées au marnage des sols, à la restauration de bâtiments anciens ou protégés et les sondages de carrières marbrières bénéficient d’une procédure allégée de déclaration (voir ci-dessous « micro-carrières »). Pour obtenir l’autorisation préfectorale, le demandeur devra faire réaliser une étude de dangers et justifier qu’il dispose des capacités techniques et financières, ceci avant la réalisation d’une enquête publique. Par ailleurs, le projet devra être compatible avec les conditions générales du schéma départemental des carrières.
Si l’extraction de quelques pierres dans un champ est admise, cette tolérance de bon sens ne peut s’appliquer à la quantité de pierre nécessaire pour couvrir un chemin ou construire un bâtiment. En cas d’extraction sans autorisation, la peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »  Référence : Chambre d’Agriculture de l’Allier, pages juridiques.

Micro-carrières :

M. Morel-à-L’Huissier, député de Lozère, intervient dans le cadre des difficultés d’extraction en pierre locale à l’Assemblée Nationale. Avec l’Association Maisons Paysannes de France, ils ont réussi à faire adopter un amendement à l’article L 515-1 du code de l’environnement (adopté par le Sénat le 13 mai 2004) qui apporte un nouveau dispositif concernant les carrières. Cet article parle des carrières qui sont soumises à l’autorisation dans le cadre du régime des installations classées, avec certaines exceptions. L’amendement élargit le champ des exceptions pour inclure des « carrières de pierre de faible importance destinées à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d’un secteur sauvegardé en tant qu’immeubles dont la démolition, l’enlèvement ou l’altération sont interdits ou au bâti ancien dont l’intérêt patrimonial architectural justifie que la restauration soit effectuée avec des matériaux d’origine ».

Questions sur les micro-carrières 2014

Dans le cadre de LAUBAMAC, en 2017, le Parc Naturel Régional (PNR) des causses de Quercy va amener une expérimentation sur l’ouverture d’une micro-carrière pour une commande publique. Une fiche technique sera réalisée pour présenter les différentes étapes administratives et juridiques de cette démarche.