L’assurance décennale

Mur de soutènement, Mas privé, Cévennes
Mur de soutènement restauré, mas privé, Cévennes

Bien que beaucoup d’ouvrages en pierre sèche ne relèvent pas directement d’une garantie décennale (soutènements routiers, terrasses agricoles…), des donneurs d’ordre exigent des artisans qu’ils souscrivent cette assurance, notamment dans le domaine public. Aussi, les artisans et autoentrepeneurs doivent aujourd’hui afficher sur leurs devis et factures leur numéro de police d’assurance décennale. Jusqu’alors les compagnies n’ont pas pris en compte de façon spécifique les ouvrages en pierre sèche dans l’assurance des entreprises, ou que très rarement, et au cas par cas. C’est un frein pour beaucoup de professionnels de la pierre sèche, qui ont du mal à obtenir un contrat d’assurance prenant en compte cette activité spécialisée, et surtout pour des jeunes créateurs d’entreprise qui ont des difficultés pour convaincre les compagnies d’assurer leurs ouvrages. D’autant que de plus en plus d’entreprises se créent avec la pierre sèche comme activité principale, alors qu’aujourd’hui les assureurs, dans leur garantie décennale, tendent à tout regrouper autour de l’activité de maçonnerie générale pour des bâtiments clos et couverts. Le travail ABPS sur la garantie décennale est très lié avec les règles professionnelles.

L’association ABPS a été contactée par la MAAF au niveau national en 2014, qui lui a demandé un travail sur l’assurabilité des ouvrages en pierre sèche. En liaison avec les services techniques de la MAAF, un cadre de référence pour la garantie décennale a été élaboré, décrivant les différents ouvrages « pierre sèche » du marché actuel, leur niveau de technicité et les compétences nécessaires pour les réaliser dans les règles de l’art. Ce cadre a été validé par le Conseil d’Administration ABPS et se trouve en annexe des règles professionnelles. Les premiers contrats d’assurance MAAF ont été établis avec une annexe spécifique « pierre sèche » à partir du 1er janvier 2015. ABPS travaille aussi avec la SMA BTP sur la question.

Ce travail a reçu le soutien de l’Union de la Maçonnerie et du Gros Œuvre (UMGO FFB nationale) et a également été entendu par la CAPEB nationale.

Avec l’homologation des règles professionnelles en 2016,  il faut maintenant élargir ce cadre sur la décennale aux autres compagnies d’assurances et travailler sur la tarification, pour la rendre plus accessible aux bâtisseurs en pierre sèche. Ce travail continuera en 2017.